Protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1- Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est identifié au point 1 des Mentions légales.

De quel type de données disposons-nous vous concernant et comment avons-nous obtenu ces informations ?

Les types de données à caractère personnel que nous traitons de nos clients et fournisseurs sont :

  • Données d’identification
  • Adresses postales ou électroniques
  • Informations commerciales
  • Données économiques et de transactions

2- Dans quels cas traitons-nous des données sensibles ?

Toutes les données susmentionnées nous ont été directement fournies par vous-même au-travers de la présentation d’une offre commerciale, une offre contractuelle, etc. ou au travers de votre entreprise, qui nous a fourni les données d’identification et autres informations nécessaires pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il vous incombera, à vous ou à votre entreprise, de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.

3- Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données que nous fournissent les personnes intéressées pour gérer différentes activités liées aux procédures spécifiques réalisées en matière de ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, etc. Nous utiliserons ainsi leurs données pour réaliser l’une des actions suivantes :

  • envoi des informations qu’elles nous demandent au travers du formulaire de contact de notre site Web ou de tout autre moyen de contact avec notre entreprise
  • fournir tant aux clients potentiels qu’à nos clients, des offres de produits et services pouvant les intéresser
  • réaliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction, études de marché, etc. afin de pouvoir leur fournir les offres les plus pertinentes et une qualité de service optimale, etc.

4- Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel des personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs que nous collectons au travers des différents formulaires de contact et/ou demandes d’informations seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé en demande la suppression. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties, en vertu, dans tous les cas, des délais minimum légaux de conservation en la matière.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée raisonnablement nécessaire compte tenu de nos besoins pour répondre aux questions posées ou résoudre des problèmes, réaliser des améliorations, activer nos services et respecter les obligations requises par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou notre site Web. Au terme de cette période, vos données à caractère personnel seront effacées de nos systèmes.

5- Quels sont les motifs légitimes du traitement de vos données ?

En fonction du type de traitement des données, les motifs légitimes sont les suivants :

TRAITEMENT

MOTIFS LÉGITIMES

Gestion Comptable : gestion de la facturation avec les clients et/ou les fournisseurs

Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties

Gestion fiscale : application de retenues, bonifications, etc.

Maintenance, développement et contrôle de la

relation contractuelle entre les parties ; respect des obligations légales

Gestion administrative : gestion de

logistique, stocks, livraison aux clients, réception de marchandises , etc.

Maintenance, développement et contrôle de la

relation contractuelle entre les parties

Marketing : Actions commerciales sur nos produits ou services destinés à nos clients ou aux personnes qui nous ont demandé des informations à ce sujet dans le passé, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction à nos clients.

Consentement libre et sans équivoque de l’intéressé (clients potentiels), sachant que le retrait de ce consentement ne pourra en aucun cas conditionner l’exécution du contrat qui pourrait éventuellement exister entre les parties ; intérêt légitime de la société pour la promotion et commercialisation de produits ou services similaires à ceux obtenus ou demandés par les personnes intéressées dans le passé.

Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, votre contrat ne pourra être exécuté, et les obligations légales ou découlant des pouvoirs publics ne pourront être respectées.

6- À quels destinataires seront transmises vos données ?

Nous ne cèderons vos données à caractère personnel à aucune entreprise tierce ayant l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf autorisation expresse de votre part.

Nous vous informons que nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des organismes de l’Administration publique et des Autorités compétentes lorsque cela est légalement requis ou lorsque, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire ; contester toute réclamation ou demande juridique ; ou protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients et l’intérêt public en général.

Nous vous informons que vos données ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers, l’entreprise étant la seule responsable de leur traitement et conservation.

Nous fournirons vos données à caractère personnel à des tiers (p. ex. des fournisseurs de services Internet nous aidant à gérer notre site Web ou à fournir les services souscrits, des entreprises de support et de maintenance informatique, des entreprises de logistique, des cabinets de gestion et conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent garantir, à tout moment, les mêmes niveaux de sécurité que les nôtres concernant vos données à caractère personnel et, lorsque nécessaire, ils seront tenus par des engagements légaux visant à garantir la conservation privée et sécurisée de vos données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des informations uniquement selon les instructions spécifiques de l’entreprise.

7- Transfert de données vers des pays tiers ?

Il n’est prévu aucun transfert de données vers des pays tiers.

8- Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Toute personne a le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel la concernant.

En l’occurrence, les personnes intéressées peuvent demander à exercer le droit d’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi qu’à les recevoir dans un format standardisé et lisible automatiquement si le traitement est réalisé par voie électronique (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent demander à exercer le droit de rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

De plus, dans certains cas, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines cas et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. Nous cesserons le traitement des données, hormis pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, ou dans les cas exceptionnels établis dans la règlementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Nous informons par ailleurs l’Utilisateur qu’il peut, à tout moment, exercer les droits susmentionnés en nous adressant une demande par écrit aux données de contact indiquées au point 1 des présentes Mentions légales, en y joignant une copie de sa carte d’identité (DNI).

Vous aurez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

D’autre part, en vertu des dispositions de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir reçu auparavant l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur pourra s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante