0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du site Web UE DENTAIRE (ci-après, LE SITE WEB), dont est titulaire M. CHARRET Romuald (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et absolue de chacune des clauses de ces Mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes Mentions légales. L’utilisateur répondra vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, de tous les dommages et préjudices découlant du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vertu de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : UE DENTAIRE dont le représentant légal Monsieur CHARRET Romuald

Son Nº d’identification fiscale (CIF/NIF/NIE) est : X2714626M

Son siège social est sis à : C/ CLAVEL 10 – 2B. 28860 Paracuellos de Jarama (Madrid)

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, que nous indiquons ci-dessous :

Tél. : +33 (0)1 87 65 01 74

E-mail : info@uedentaire.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB réalisées par courrier postal, courrier électronique ou tout autre moyen susmentionné seront considérées comme effectives, à tous fins utiles.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont accessibles librement et gratuitement, toutefois, l’utilisation de certains services fournis sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sont disponibles qu’après avoir dûment rempli le formulaire correspondant.

L’utilisateur affirme que toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont correctes et valides et il sera le seul responsable des inexactitudes et erreurs réalisées.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. a) diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;
2. b) introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services ;
3. c) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB o de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations ;
4. d) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ;
5. e) supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou de toute autre personne physique ou morale ;
6. f) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir reçu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci ne soit autorisé par la loi ;
7. g) réunir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et communications à des fins commerciales, y compris la vente, sans en avoir demandé l’autorisation ni reçu le consentement.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que ses design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, étant entendu qu’aucun droit d’exploitation de ceux-ci n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du site Web.

En somme, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet de tout type d’exploitation.

Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, étant entendu que l’utilisation ou l’accès à ce dernier n’attribue en aucun cas un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé au préalable par le titulaire des droits d’exploitation, sont formellement interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web sur lequel celui-ci est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront demander l’autorisation préalable par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou « home page » de notre site Web et l’utilisateur devra s’abstenir d’indiquer toute information erronée, inexacte ou incorrecte sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage réalisé des contenus mis à disposition sur ce site Web ni des mises à jour de ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Les contenus du présent site Web ont un caractère général et purement informatif, sans qu’il ne puisse être totalement garanti qu’il sera possible d’accéder à tous les contenus, ni l’exhaustivité, la correction, la validité ou vigueur, l’adéquation ou l’utilité de ceux-ci à une fin spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se ne pourra être tenu responsable, en vertu des dispositions légales, de tout dommage ou préjudice de toute nature découlant de :

1. a) l’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou validité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles sur le site Web ou au travers des services fournis ;
2. b) virus ou autres éléments présents dans les contenus et pouvant altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs ;
3. c) la non-conformité aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et aux présentes mentions légales due à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne pourra être tenu responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi que la règlementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline également toute responsabilité concernant les informations ne se trouvant pas sur ce site Web et n’étant pas directement gérées par notre administrateur de site Web. Les liens qui apparaissent sur ce site Web sont exclusivement destinés à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus fournis sur ce site Web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne pourra être tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mis en lien, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande l’accès à ces derniers, et se dégage par conséquent de toute responsabilité découlant du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les liens hypertexte établis par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est identifié au point 1 de ces Mentions légales.

De quel type de données disposons-nous vous concernant et comment avons-nous obtenu ces informations ?

Les types de données à caractère personnel que nous traitons de nos clients et fournisseurs sont :

1. Données d’identification
2. Adresses postales ou électroniques
3. Informations commerciales
4. Données économiques et de transactions

4.2. Dans quels cas traitons-nous des données sensibles ?

Toutes les données susmentionnées nous ont été directement fournies par vous-même au-travers de la présentation d’une offre commerciale, une offre contractuelle, etc. ou au travers de votre entreprise, qui nous a fourni les données d’identification et autres informations nécessaires pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il vous incombera, à vous ou à votre entreprise, de nous fournir les données mises à jour en cas de modification.

4.3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données que nous fournissent les personnes intéressées pour gérer différentes activités liées aux procédures spécifiques réalisées en matière de ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité des services, etc. Nous utiliserons ainsi leurs données pour réaliser l’une des actions suivantes :

1. envoi des informations qu’elles nous demandent au travers du formulaire de contact de notre site Web ou de tout autre moyen de contact avec notre entreprise ;
2. fournir tant aux clients potentiels qu’à nos clients, des offres de produits et services pouvant les intéresser ;

III.         réaliser la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs ;

1. réaliser des enquêtes de satisfaction, études de marché, etc. afin de pouvoir leur fournir les offres les plus pertinentes et une qualité de service optimale, etc.

4.4. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel des personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs que nous collectons au travers des différents formulaires de contact et/ou demandes d’informations seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé en demande la suppression. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties, en vertu, dans tous les cas, des délais minimum légaux de conservation en la matière.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée raisonnablement nécessaire compte tenu de nos besoins pour répondre aux questions posées ou résoudre des problèmes, réaliser des améliorations, activer nos services et respecter les obligations requises par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou notre site Web. Au terme de cette période, vos données à caractère personnel seront effacées de nos systèmes.

4.5. Quels sont les motifs légitimes du traitement de vos données ?

En fonction du type de traitement des données, les motifs légitimes sont les suivants :

Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, votre contrat ne pourra être exécuté, et les obligations légales ou découlant des pouvoirs publics ne pourront être respectées.

4.6. À quels destinataires seront transmises vos données ?

Nous ne cèderons vos données à caractère personnel à aucune entreprise tierce ayant l’intention de les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf autorisation expresse de votre part.

Nous vous informons que nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des organismes de l’Administration publique et des Autorités compétentes lorsque cela est légalement requis ou lorsque, agissant de bonne foi, nous considérons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire ; contester toute réclamation ou demande juridique ; ou protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients et l’intérêt public en général.

Nous vous informons que vos données ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers, l’entreprise étant la seule responsable de leur traitement et conservation.

Nous fournirons vos données à caractère personnel à des tiers (p. ex. des fournisseurs de services Internet nous aidant à gérer notre site Web ou à fournir les services souscrits, des entreprises de support et de maintenance informatique, des entreprises de logistique, des cabinets de gestion et conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent garantir, à tout moment, les mêmes niveaux de sécurité que les nôtres concernant vos données à caractère personnel et, lorsque nécessaire, ils seront tenus par des engagements légaux visant à garantir la conservation privée et sécurisée de vos données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des informations uniquement selon les instructions spécifiques de l’entreprise.

4.7. Transfert de données vers des pays tiers ?

Il n’est prévu aucun transfert de données vers des pays tiers.

4.8. Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Toute personne a le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel la concernant.

En l’occurrence, les personnes intéressées peuvent demander à exercer le droit d’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi qu’à les recevoir dans un format standardisé et lisible automatiquement si le traitement est réalisé par voie électronique (droit de portabilité).

De même, les personnes intéressées peuvent demander à exercer le droit de rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

De plus, dans certains cas, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines cas et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. Nous cesserons le traitement des données, hormis pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, ou dans les cas exceptionnels établis dans la règlementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer vos consentements à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Nous informons par ailleurs l’Utilisateur qu’il peut, à tout moment, exercer les droits susmentionnés en nous adressant une demande par écrit aux données de contact indiquées au point 1 des présentes Mentions légales, en y joignant une copie de sa carte d’identité (DNI).

Vous aurez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

D’autre part, en vertu des dispositions de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir reçu auparavant l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur pourra s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web comprises ou accessibles sur le site Web, celui-ci devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant en bonne et due forme, en précisant les présumées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Tout litige relatif au site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sera régi par la législation espagnole applicable.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent en aucun cas l’obligation de publicité des lois, règlementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument prouvant leur authenticité et leurs contenus. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme une simple référence sans aucune validité juridique.